Conditions générales de vente (CGV)

Entre Iris Captures,

représentée par Monsieur Dominique Delfairière

39, Grand’Rue, 7350 THULIN

Numéro d’entreprise : 0664.316.178

Ci-après le « photographe ».
D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou de prestations du photographe,

Ci-après, « le Client »
D’autre part,

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe.

Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

​Art. 1

​Le photographe propose des photographies d'iris ainsi que la modification, la restauration, la retouche de photos telles que présentées sur son site Internet : www.iriscaptures.be

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

​Art. 2

​Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Le photographe s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Art. 3

​Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. Les dégâts matériels causés par le client, l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, seront facturés à la personne responsable.

​Art. 4

​Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera facturé selon les tarifs en vigueur.

Art. 5

​Le photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais. Pour toute livraison en Belgique, elle se fera dans un délai de 15 jours à compter du jour de la commande.

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Étant donné la personnalisation de nos produits, toutes les ventes sont définitives. Aucune annulation, retour, échange ou remboursement ne sera accepté.

​Art. 6

​Il n'y a lieu à aucun dommages et intérêts lorsque, par suite d'une force majeure ou d'un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé. La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

​Art. 7

​Les photographies réalisées sont protégées selon la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins du 30-06-1994 paru au moniteur Belge le 27-07-1994.

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit.

Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet, exposition, ...) doit mentionner le nom du photographe.

​Art. 8

​Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisés à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …).

​Art. 9

​Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers.

Voir la politique de confidentialité

​Art. 10

​Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par le droit Belge.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, porté devant le Tribunal compétent.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.